Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

A propos de notre société

Anas YAHYAOUI – AMADELIS

06 62 18 02 22 contact@uvalpark.fr

Dans les conditions générales de vente seront appelé « présent site » le site: https://uvalpark.fr.

Dans les conditions générales de vente seront appelé « L’Entreprise » : UVAL Park.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente au moment de sa commande.

Les présentes conditions régissent les ventes aux particuliers du site : https://uvalpark.fr.

Conditions Générales de Vente — Parking UVAL (Service Voiturier + Parking Sécurisé)
1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de service proposées par la société UVAL (ci-après « le Prestataire »), incluant le service voiturier, la prise en charge du véhicule du client et son stationnement dans les zones de parking exploitées par UVAL.

Toute réservation ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature du service

UVAL met à disposition du client :

  • un service de voiturier permettant la prise en charge du véhicule sur le lieu convenu ;

  • un emplacement de stationnement dans un parking privé ;

  • des moyens de sécurité raisonnables (vidéosurveillance, clôture, contrôle d’accès, etc.).

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens renforcée, et non à une obligation de résultat quant à la protection du véhicule contre les vols, dégradations, sinistres ou tout acte de malveillance.

3. Obligations du client

Le client s’engage à :

  1. fournir des informations exactes lors de la réservation ;

  2. remettre un véhicule en bon état de fonctionnement général ;

  3. retirer tout objet de valeur à l’intérieur du véhicule (documents, bagages, matériel électronique, argent, etc.) ;

  4. signaler tout dysfonctionnement connu susceptible d’affecter la manœuvre ou le stationnement du véhicule ;

  5. remettre au voiturier les clés strictement nécessaires (clé du véhicule et badge éventuel) ;

  6. vérifier l’état du véhicule lors de la restitution.

Les effets personnels laissés dans le véhicule restent sous la seule responsabilité du client.

4. Prise en charge et restitution du véhicule

Un état des lieux visuel peut être réalisé à la prise en charge. En l’absence d’état des lieux formel, le véhicule est réputé avoir été remis en bon état apparent, sauf preuve contraire apportée par le client.

À la restitution, toute réclamation doit être formulée immédiatement, avant le départ du client. Aucune réclamation postérieure ne pourra être prise en compte.

5. Responsabilité d’UVAL

UVAL est responsable des dommages causés au véhicule uniquement en cas de faute prouvée de sa part ou de celle de son personnel.

UVAL ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation immédiate à la restitution ;

  • des vols d’effets personnels laissés dans le véhicule ;

  • des vols ou dégradations commis par des tiers lorsque les mesures de sécurité raisonnables étaient en place ;

  • des dommages liés à un vice, un défaut mécanique ou une fragilité préexistante du véhicule ;

  • des pneus, jantes, pare-chocs, rayures superficielles, éclats ou dommages d’usage non signalés à la prise en charge ;

  • des conséquences indirectes subies par le client (perte de bénéfice, frais annexes, immobilisation, etc.).

En cas de vol du véhicule, la responsabilité d’UVAL ne pourra être engagée que si le client démontre une faute caractérisée du Prestataire ayant directement permis la réalisation du vol.

6. Assurance du prestataire

UVAL dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages causés aux véhicules uniquement en cas de faute avérée du Prestataire.

En dehors de ce cas, les sinistres relèvent de l’assurance du client selon les garanties souscrites (vol, incendie, dommages tous risques, etc.).

7. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra jamais être engagée en cas d’événement de force majeure :

  • conditions météorologiques extrêmes ;

  • catastrophes naturelles ;

  • incendies non imputables au Prestataire ;

  • actes de malveillance ou vol par effraction malgré les mesures de sécurité ;

  • grèves, émeutes, troubles publics, ou tout événement imprévisible et irrésistible.

8. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. UVAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le paiement doit être effectué selon les modalités prévues lors de la réservation. Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner l’annulation de la prestation.

9. Annulation et modification de réservation

Les conditions d’annulation ou de modification sont précisées lors de la réservation.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client sans notification préalable, UVAL pourra conserver tout ou partie du montant versé.

10. Données personnelles

UVAL peut collecter des données personnelles nécessaires à la gestion des réservations et au bon déroulement du service.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’UVAL.

12. Acceptation des CGV

La réservation d’un service UVAL vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.